En accédant à ce site Web, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation de ce site Web, toutes les lois et réglementations applicables, et vous acceptez d'être responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou à accéder à ce site. Les éléments contenus dans ce site Web sont protégés par les lois applicables en matière de droits d'auteur et de marques commerciales.
L'autorisation est accordée de télécharger temporairement une copie des éléments (informations ou logiciels) de notre site Web à des fins personnelles, non commerciales et pour une consultation temporaire uniquement. Cette autorisation constitue une licence et non un transfert de titre. En vertu de cette licence, vous n'êtes pas autorisé à :
Cette licence prendra automatiquement fin si vous enfreignez l'une de ces restrictions et peut être révoquée par nous à tout moment. À la fin de votre consultation de ces documents ou à la résiliation de cette licence, vous devez détruire tous les documents téléchargés en votre possession, qu'ils soient sous forme électronique ou imprimée.
Les éléments figurant sur notre site Web sont fournis « tels quels ». Nous n'offrons aucune garantie, expresse ou implicite, et déclinons par la présente toute autre garantie, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou d'autres droits. En outre, nous ne garantissons pas et ne faisons aucune déclaration concernant l'exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l'utilisation des éléments figurant sur notre site Internet ou liés à ces éléments ou à tout autre site lié à ce site.
En aucun cas, nous ou nos fournisseurs ne pouvons être tenus responsables de tout dommage (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de profits, ou dus à une interruption d'activité) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les éléments figurant sur notre site Internet, même si nous ou un représentant autorisé avons été informés oralement ou par écrit de la possibilité d'un tel dommage. Étant donné que certaines juridictions n'autorisent pas les limitations de garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous.
Les documents figurant sur notre site Web peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Nous ne garantissons pas que les documents figurant sur notre site Web sont exacts, complets ou à jour. Nous pouvons modifier les documents figurant sur notre site Web à tout moment et sans préavis. Cependant, nous ne nous engageons pas à mettre à jour les documents.
Nous n'avons pas examiné tous les sites liés à notre site Web et ne sommes pas responsables du contenu de ces sites. L'inclusion d'un lien ne signifie pas que nous approuvons ce site. L'utilisation de ces sites Web est aux risques et périls de l'utilisateur.
Afin de comprendre l'utilisation du site et de l'améliorer, nous comptabilisons les visites au moyen de statistiques anonymes, sans cookies, hébergées sur nos propres serveurs. Nous enregistrons les pages consultées, le site d'où vous provenez, le type d'appareil, le navigateur et la langue, la durée de consultation des pages ainsi que des actions telles que l'envoi d'une demande ou le téléchargement d'un document.
Aucun cookie n'est déposé, votre adresse IP n'est pas conservée, aucune donnée personnelle n'est collectée et ces statistiques ne sont pas partagées avec des tiers. Les visiteurs ne peuvent pas être identifiés ni suivis d'un jour à l'autre. Si votre navigateur envoie un signal Do Not Track ou Global Privacy Control, votre visite n'est pas comptabilisée.
Nous pouvons réviser les conditions d'utilisation de notre site Web à tout moment et sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez d'être lié par la version actuelle des présentes conditions d'utilisation.
